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ILC POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politiques de protection des données personnelles
La SARL ILC est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de toute personne qui accède à son site internet. Nous avons également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données personnelles sur internet (ci-après, la « Politique ») décrit les types de données personnelles que la SARL ILC peut être amenée à collecter via ce site internet, ses formulaires ou encore les pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux. Elle vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.
Cette Politique de protection des données ainsi que les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre dans ce cadre, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté (LIL), n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs. Elle est également soumise au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.
Responsable de traitement : qui collecte les données personnelles ?
Le responsable de traitement est la sarl ILC, située 6/8 rue Georges Forest, 60200 Compiègne, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n° 381 539 089 – n° de TVA FR13 381 539 089.
Données Personnelles : quels types de données sont récoltés et à quelles fins ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La sarl ILC peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, de demande de contact ou encore lorsque que vous nous transmettez ces demandes directement par email.
La sarl ILC peut être amenée à collecter, entre autres, vos nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, vos dates d’arrivée et de départ souhaitées ainsi que vos données de navigation.
En complétant le formulaire en ligne, vous êtes également invité à compléter votre demande en laissant un message dans la zone de commentaire libre prévue à cet effet. Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables et à ne pas proférer de propos à visée diffamatoire, attentatoire au respect de la vie privée, injurieuse, incitant à la haine raciale, etc. qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés.
Lorsque La sarl ILC collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou traiter votre demande.
Finalités du traitement : pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?
La sarl ILC s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
La sarl ILC peut être amenée, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, à traiter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes : traitement des demandes de contact envoyées par email et traitement des demandes d’inscriptions envoyées par les formulaires
Dans d’autres cas, la sarl ILC est susceptible, sur le fondement de son intérêt légitime, de collecter des données par le biais de l’utilisation de cookies, qui sont déposés sur votre ordinateur après acceptation de votre part, pour comprendre votre façon d’utiliser notre site internet et s’assurer du bon fonctionnement de ce dernier (cookies d’analyse statistiques et cookies de fonctionnement).
Destinataires des données personnelles : qui a accès à vos informations ?
Seuls des membres du personnel des services concernés de la sarl ILC ont accès et traitent vos données personnelles.
La sarl ILC peut avoir, de manière exceptionnelle, recours à son service technique interne ou à des prestataires techniques français pour des opérations de maintenance de son SI (Système d’Information) et de ses serveurs de données. Ces derniers sont contraints contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
La sarl ILC partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si elle est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires). Lille Grand Palais peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
La sarl ILC s’engage par ailleurs à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Durée de conservation : combien de temps sont conservées, vos données personnelles ?
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles collectées sont conservées, par la sarl ILC, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre d’une demande de contact par email ou d’inscription via les formulaires, les informations sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données de la base clients sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis dans une base intermédiaire dans la limite des durées de prescription légales.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Les cookies déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site ilc.fr ou ilc-locations-appartements-meubles.com (après acceptation de votre part), sont désactivés automatiquement 13 mois après la date de dépôt.
Transfert de données hors UE : sont-ils mis en œuvre ?
La sarl ILC ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.
Dans l’hypothèse où la sarl ILC décide de faire appel à des prestataires techniques susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles et qui se situent en dehors de l’Espace Économique Européen, la sarl ILC s’engage à exiger le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays (ex : Privacy Shield aux US).
Les droits des personnes : quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles et comment les exercer ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de retirer à tout moment votre consentement si le traitement est fondé sur cette base. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
En particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment, au traitement des données vous concernant :
à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière,
à toutes autres fins, pour des motifs tenant à votre situation particulière, sauf si la sarl ILC démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
D’une manière générale, pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande signée par écrit à l’attention de Mr Francois-Xavier GUISSET , sarl ILC, 6/8 rue Georges Forest, 60200 Compiègne ou par email à contact(a)ilc.fr, en y joignant une copie de pièce d’identité (afin de prouver que vous êtes le bénéficiaire du droit).
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Protection des données personnelles des mineurs
Le site internet ilc.fr n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sachant que les parents de l’enfant ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : contact(a)ilc.fr.
L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.
S’il apparait que des données de mineurs de moins de 15 ans nous auraient été transmises nous ne pourrons traiter les données.
Modifications de la Politique de protection des données personnelles
En cas de modification de la présente Politique par la sarl ILC, ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site ilc.fr et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
Dernière actualisation : juillet 2019.